PHOENIX CMS 10 ANS JUIN 2024

En résumé...

Mécanismes

Mécanisme de versement des coupons conditionnels (Années 1 à 12)

Aux 12 Dates de Constatation des Coupons Conditionnels⁽¹⁾, on observe le « Taux d’intérêt 10 ans » :

• Si le « Taux d’intérêt 10 ans » est inférieur ou égal à 3,10 %, l’investisseur reçoit, à la Date de Paiement des Coupons Conditionnels⁽¹⁾ correspondante :

• Sinon, si le « Taux d’intérêt 10 ans » est strictement supérieur à 3,10 %
   

  Aucun coupon n'est versé au titre de l'année écoulée

Il est à noter qu'aucun coupon ne sera versé après le remboursement anticipé automatique du produit.

Mécanisme de remboursement anticipé automatique (années 1 à 11)

• Si, à l'une des Dates de Constatation de Remboursement Anticipé Automatique⁽¹⁾, le « Taux d’intérêt 10 ans » est inférieur ou égal à 2,60 %, l’investisseur reçoit, à la Date de Remboursement Anticipé Automatique⁽¹⁾ correspondante :

En plus du coupon conditionnel défini ci-dessus versé au titre de l’année écoulée. Soit un taux de rendement annuel net maximum de 5,93 %⁽³⁾.
Le produit prend alors automatiquement fin par anticipation.

• Sinon, le produit continue.

Mécanisme de remboursement anticipé automatique (années 12)

Dans le cas où le produit n’a pas été remboursé par anticipation, l’investisseur reçoit, à la Date d’Échéance⁽¹⁾ :

En plus du coupon conditionnel défini ci-dessus éventuellement versé au titre de l’année écoulée. Soit un taux de rendement annuel net maximum de 5,93 %⁽³⁾.

⁽¹⁾   Veuillez vous référer au tableau caractéristiques produit pour le détail des dates.
⁽²⁾    Hors frais, commissions et hors fiscalité liés au cadre d'investissement.
⁽³⁾    Les taux de rendement annuel présentés sont nets des frais de gestion dans le cas d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ou nets des droits de garde dans le cas d’un investissement en compte titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droits de garde de 1 % annuel). Ils sont calculés hors frais (par exemple frais d’entrée/d’arbitrage, etc.), hors prélèvements sociaux et fiscaux. Ils sont calculés à partir de la Date d’Émission (le 2 juillet 2024) jusqu’à la Date de Remboursement Anticipé Automatique⁽¹⁾ ou d’Échéance⁽¹⁾ selon les scénarios. Il est précisé que l’entreprise d’assurance, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.

Indicateur de Risque

(SRRI : Synthetic Risk and Reward Indicator ou indicateur synthétique de risque et de performance. Cette donnée est basée sur un calcul de volatilité sur 5 ans.)

ZOOM sur le "TAUX D'INTERET 10 ANS"

Le « Taux d'intérêt 10 ans » utilisé est le « Euribor ICE Swap Rate 10Y ». Il correspond à une date donnée au taux de référence(1) pour les opérations d’échanges sur taux d’intérêt en zone euro, pour une maturité de 10 ans.
À titre d’information, le 29 avril 2024, le « Taux d'intérêt 10 ans » était de 2,8110 %. Les niveaux passés ne sont pas un indicateur fiable des niveaux futurs.
Source : Bloomberg, le 29 avril 2024
Pour plus de détails sur le taux d’intérêt maturité 10 ans :
https://www.boursorama.com/bourse/taux/cours/1xEUAMDB10/.

Evolution du "TAUX D'INTERET 10 ANS" du 29 avril 2012 au 29 avril 2024

Les niveaux passés ne sont pas un indicateur fiable des niveaux futurs. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

Principaux facteurs de risque

• Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du « Taux d’intérêt 10 ans ».
• Risque découlant de la nature du produit : en cas de revente du produit avant l’échéance⁽¹⁾ ou, selon le cas, à la Date de Remboursement Anticipé Automatique⁽¹⁾, alors que les conditions de remboursement anticipé automatique ne sont pas remplies, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix pratiqué dépendant alors des conditions de marché en vigueur. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, le dénouement (notamment par rachat ou décès de l’assuré), l’arbitrage ou le rachat partiel de celui-ci peuvent entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres avant leur Date d’Échéance⁽¹⁾. Ainsi, le montant remboursé pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée. Il existe donc un risque de perte en capital partielle ou totale. Il est précisé que l’entreprise d’assurance, d’une part, l’Émetteur et le Garant de la formule, d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
• Risque de marché : le prix du produit en cours de vie évolue non seulement en fonction du « Taux d’intérêt 10 ans », mais aussi en fonction d’autres paramètres, notamment de sa volatilité, des taux d’intérêt et de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant de la formule.
• Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent rendre difficile, voire impossible, la revente du produit en cours de vie.
• Risque de crédit : l'investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de l'Émetteur et du Garant de la formule et supporte le risque de défaut de paiement et de faillite de l'Émetteur ainsi que le risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule. Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine du Garant de la formule, l'investisseur est susceptible de ne pas recouvrer, le cas échéant, la totalité ou partie du montant qui est dû par le Garant de la formule au titre de sa garantie ou l'investisseur peut être susceptible de recevoir, le cas échéant, tout autre instrument financier émis par le Garant de la formule (ou toute autre entité) en remplacement du montant qui est dû au titre des titres de créance émis par l'Émetteur.

Caractéristiques produits